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- Condensé du rapport (Word - 57.5 kio)
Rapport Gardette. Vers une fusion du fiscal et du social ?
Le gouvernement a confié une mission à M GARDETTE : étudier les possibilités et les modalités de fusion du recouvrement fiscal et social.
Il en a dégagé 2 axes préalables :
– "l’unification" du recouvrement au sein de chaque sphère. Il s’agit de regrouper les recouvrements de la sphère fiscale au sein de la DGFIP et les recouvrements sociaux au sein de l’ACOSS (qui regroupe les URSAFF). Pour le fiscal, cela a déjà commencé avec le transfert programmé de 14 taxes sur 17 de la Douane vers la DGFIP. D’autres transferts sont à l’étude (53 opérateurs différents).
– la création d’un portail commun au fiscal et au social. Considéré comme un priorité, les travaux ont commencés : consultation des usagers professionnels, recours à un prestataire informatique extérieur qui devra travailler en liaison avec les services informatiques fiscaux et sociaux...
Une expérimentation sera lancée sur la fusion du recouvrement forcé fiscal et social d’ici 2030.
Vous trouverez ci-joint un condensé de ce rapport.
Article publié le 25 novembre 2019.