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Mutations. Les CAPL vidées de leur contenu.
Il fut un temps où, en matière de mutations locales, les OS pouvaient intervenir et veiller à la bonne application des règles lors des CAPL.
Aujourd’hui, les mutations ne sont plus dans le champ des CAPL, les directions locales ont donc tout pouvoir dans ce domaine, et les OS n’ont plus aucun moyen pour vérifier la conformité des mouvements au regard des règles de gestion.
A titre d’exemple, en Seine-Maritime, le mouvement local a été présenté lors d’une réunion informelle ouverte aux seuls secrétaires départementaux, sans la présence des élus en CAPL et sans documentation.
AINSI, LES DROITS A LA DEFENSE DES AGENTS SONT BAFOUES.
Article publié le 19 juillet 2020.
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