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- Lettre DGFIP / Débitants (1) (Zip - 69.6 kio)
- Lettre DGFIP / Débitants (suite) (Zip - 59.3 kio)
- Contrat DGFIP / FDJ / Débitants (Word - 121.5 kio)
Les contrats DGFIP, FDJ et débitants de tabac.
Nous vous avions informé du projet qui consiste à permettre le recouvrement des créances fiscales et locales par les débitants de tabac sous le couvert de la Française des Jeux (FDJ).
Eh bien ça y est ! Le début est prévu pour les premiers mois de 2020.
La rémunération des débitants serait d’1€50 par encaissement. Par contre, leur responsabilité est énorme, notamment en cas d’impayé.
Ci-joint la lettre qui sera envoyée par la DGFIP ainsi que le fac similé du contrat d’exploitation.
Article publié le 17 septembre 2019.
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