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L’interdiction de manifester inconstitutionnelle

Saluons la décision du Conseil Constitutionnel publiée le 9 juin qui déclare inconstitutionnelles les interdictions de manifester prisent par les Préfets. En effet, ces décisions aboutissaient à l’arbitraire.

Cependant, il est regrettable que cette mesure ne sera applicable qu’au 15 juillet, pérennisant ainsi les mesures déjà en vigueur et permettant au gouvernement de revoir sa copie.

Article publié le 19 juin 2017.


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