CGT DGFIP76

Compte rendu CSA FS DU 06/07/2026

Marion — 2026-07-06T09:02:57Z

Le compte rendu se trouve en pièce jointe.

Il y avait à l'ordre du jour les points suivants :

Approbation PV CSA FS 2/2026 et 3/2025 (point pour avis)
Budget 2026 (point pour avis)
Points obligatoires (point pour info)
Déroulement de la campagne DUERP 2026 (point pour info)
Point formation (point pour info)
Présentation des rapports de visite de l'ISST (Fécamp et PNCD) (point pour info)
Point sur les travaux immobiliers au 01/06/2026 (point pour info)
Densification des sites dieppois (point pour info)
Questions diverses

Compre rendu CSAL du 19/05/2026

Marion — 2026-06-01T13:01:10Z

Le compte rendu se trouve en pièce jointe.

Il y avait à l'ordre du jour les points suivants :

Approbation des procès-verbaux des CSA n° 6 de 2025 et n° 1 et 2 de 2026 (point pour avis)
Plan local de formation 2026 (point pour avis)
Bilan de la formation professionnelle 2025 : (point pour info)
Plan de fin de recouvrement par chèque des créances publiques (point pour info)
Point EcoFip (point pour info)
Feuille de route IA de la DGFIP et plan d'actions Numérique Responsable de la DRFIP 76 (point pour info)
Question diverses

Compte rendu du CSAL du 27/04/2026

Marion — 2026-04-30T06:39:00Z

Le compte rendu se trouve en pièce jointe.

Il y avait à l'ordre du jour les points suivants :

Approbation des procès-verbaux des CSA n° 7, 7 bis et 8 de 2025 (point pour avis)
Avenir de la relation conventionnelle avec la Caisse des Dépôts et Consignations (point pou info)
Exécution budgétaire 2025 et programmation budgétaire 2026 (point pour info)
Présentation de la campagne IR 2026 (point pour info)
Avancement sur le déploiement de la facturation électronique en Seine-Maritime (point pour info)
Questions diverses

Compte rendu du CSAL 19/03/2026

Marion — 2026-03-23T12:34:50Z

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu du CSAL du 19 mars 2026.

Il n'y avait qu'un point pour information à l'ordre du jour :

Avenir de la relation conventionnelle avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Compte rendu CSAL 10/03/2026

Marion — 2026-03-12T10:38:30Z

Tu trouveras ci-joint le compte rendu du CSAL du 10/03/2026.

Il n'y avait qu'un seul point pour info à l'ordre du jour :

situation des implantations d'emplois à la DRFIP au 01/01/2026

Comission immobilière du 05/02/2026

Marion — 2026-02-09T14:47:21Z

vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission immobilière s'étant tenue le 5 février 2026.

CSA FS 15/01/2026 - compte rendu

Marion — 2026-01-16T08:31:31Z

Il n'y avait qu'un point pour information à l'ordre du jour. Il portait sur la présentation du plan pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques suicidaires.

Barème 2026

Marion — 2026-01-12T15:16:47Z

Le barème 2026 est téléchargeable en pièce jointe à cet article.

Indecosa brève 48

Marion — 2026-01-12T13:53:35Z

Vous trouverez ci-joint la brève 48.

Fil rouge novembre

Marion — 2025-12-29T09:51:39Z

Vous trouverez ci-joint la lettre d'information de l'IHS 76 du mois de novembre 2025.

info lutte décembre 2025

Marion — 2025-12-29T08:43:48Z

Vous trouverez ci-joint l'info lutte 76 n°8 de décembre 2025.

info lutte octobre 2025

Marion — 2025-12-29T08:41:07Z

Vous trouverez ci joint l'info lutte 76 n°7 d'octobre 2025.

CSA FS du 15 décembre - compte rendu

Marion — 2025-12-17T18:23:29Z

Ordre du jour :

Points pour avis
- Approbation du PV du CSA-FS n° 3
- Budget 2025
- Présentation des DUERP et PAPRICACT 2025
- Rapports de visite de la délégation de la Formation spécialisée
Points pour information
- Points obligatoires
- Point ‘formation'
- Rapport de visite de l'ISST et suites données
- Rapport d'activité de l'ISST et de l'APMP
- Présentation du kit relatif aux aménagements des postes de travail
- Point sur les travaux immobiliers au 1er décembre 2025
- Audit de structure Fécamp Leclerc
- Rapport d'évaluation sur la qualité de l'air suite aux symptômes déclarés par un agent
Questions diverses

CSA 1er décembre - compte rendu

Marion — 2025-12-17T18:18:30Z

Ordre du jour :

Point pour avis
- Approbation des PV des CSA n° 3, 3 bis, 4 et 5 de 2025
Points pour information
- Plan d'action départemental ECOFIP
- Bilan des accueils de proximité au premier semestre 2025
- Point sur le Service Liaisons Rémunération (SLR) élargi au 1er/01/2027
- Calendrier du dialogue social 2026
Questions diverses

CSA du 13 novembre - compte rendu

Marion — 2025-12-17T18:14:40Z

Ordre du jour :

Rénovation de l'allocation et de la gestion des emplois à la DGFIP

CSA FS du 9 octobre 2025

Marion — 2025-12-17T18:11:00Z

ordre du jour :

Points pour avis
- Approbation PV CSA FS n°2
- Budget 2025
- Rénovation accueil CFP Le Havre
Points pour information
- Points obligatoires
- Rapport annuel de la médecine de prévention
- Compte rendu annuel d'activité du service social
- Rapport de visite de l'ISST
- Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)
- Observatoire Interne
- Points sur les travaux immobiliers
- Bilan 2024 du télétravail
- Améliorer les conditions de vie au travail et prévenir les risques suicidaires
Questions diverses

CSA du 30 septembre - compte rendu

Marion — 2025-12-17T18:04:19Z

L'ordre du jour était le suivant :

Point pour avis
- Fermeture de l'antenne du SPFE de Dieppe
Points pour information
- Fin de la mission de certification des fonds européens
- Bilan de l'accueil départemental au premier semestre 2025
- Avancement de la réorganisation du contrôle fiscal au 1er janvier 2026
- Participation du centre de contact à l'expérimentation « Langage clair »
Questions diverses

Tou.tes en grève le 2 octobre

Marion — 2025-10-09T16:23:44Z

Le 2 octobre, soyons encore plus nombreux et nombreuses dans la rue pour mettre la pression sur le gouvernement et le patronat !
Transformons notre colère en mobilisation pour gagner des avancées.

On ne lâche rien ! On regagne tout !

DIEPPE : 10H30 Place Pierre Semard (Gare SNCF)
EU : 14H30 Départ Lycée Anguier
FECAMP : 14H30 Espace Henri Dunant
HARFLEUR : 6H00 Place d'Armes
LE HAVRE : 10H00 Cercle Franklin (à confirmer)
LILLEBONNE : 14H30 Place de la Mairie
ROUEN : 10H00 Cours Clémenceau

PSC : prévoyance

Marion — 2025-10-09T16:23:02Z

Après un premier article faisant le point sur la partie santé avec ALAN, on s'attaque désormais au pendant de la prévoyance.

C'est la GMF a remporté le marché. L'accord regroupe l'ensemble des garanties qui couvrent les risques liés à la maladie (Congés de Maladie Ordinaire - CMO, Congés de Longue Durée - CLD - et Congés de longue Maladie - CLM), d'accident, de décès, la mise en retraite pour invalidité et l'invalidité.

La perte d'autonomie (l'incapacité pour une personne d'effectuer par elle-même certains actes de la vie quotidienne) n'est pas incluse dans l'accord Protection Social Complémentaire du Ministère Économique et Financier. La GMF ne dispose pas actuellement et ne souhaite pas développer une offre complémentaire pour couvrir ce risque.
Ce qui implique que vous devrez souscrire un contrat complémentaire chez un autre prestataire si vous souhaitez couvrir ce risque !

Pour la CGT Finances Publiques, c'est inacceptable !

PSC : on fait le point !

Marion — 2025-09-27T08:29:02Z

La Protection sociale complémentaire est une réforme issue de la Loi de transformation de la fonction publique visant à donner une protection obligatoire à l'ensemble des agents de la fonction publique (à l'image de ce qui s'est mis en place dans le privé en 2013).

👉🏼 Pour la CGT, sous couvert de renforcer les garanties en matière de santé des agents tout en prenant en charge la cotisation de base à hauteur de 50 %, ils sont privés du choix de la mutuelle qui leur semble la plus adaptée à leur besoin.

Mais le 22 mai dernier, le ministère annonce que c'est l'opérateur Alan qui remporte le marché en matière de PSC pour le volet santé. Ce choix est opéré de façon opaque et unilatérale par la ministre au motif qu'Alan aurait la meilleure notation selon la grille de critères établis. Basse manœuvre politique pour affaiblir les mutuelles au bénéfice des assurances privées dont, au final, les agents du ministère seront les victimes !

Aujourd'hui les agents du MEF se voient donc dans l'obligation d'adhérer à un contrat santé auprès d'une start-up dont une partie des fonds de garantie est constituée de fonds de pension étrangers. Peinant à garantir la sécurité des données des agents (celles-ci seront hébergées à l'étranger) et dans l'incapacité de garantir des services de proximité, elle ne remplit pas aux yeux de la CGT Finances Publiques plusieurs critères essentiels de la grille d'évaluation du marché public.

La CGT Finances Publiques continue de se battre pour dénoncer, changer ce choix et porter ses revendications, mais elle a conscience que cette bataille sera longue et, dans l'existant, pour pallier les carences du ministère, elle vous guide sur les dernières informations que vous avez pu recevoir.